Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits proposés à la vente sur le site internet tristelsascrap.com (ci-après le « Site ») de la société suivante :
Tristelsa Scrap
dont le siège social est situé au :
330 allée des roseaux
69970 Marennes
Chambre des métiers et l’artisanat du Rhône
SIREN : 918 245 671
Code APE : 1723Z
N° TVA Intracommunautaire : FR75918245671
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant votre achat immédiat ou la passation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable votre achat est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, la TVA ne sera pas applicable mais des droits de douane /d’importation ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou localité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos produits et prix sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Pour les produits non disponibles, nous vous invitons à contacter le Vendeur.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Le Vendeur livre en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Andorre et Monaco.
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés au point relais ou à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande (selon le pays de destination).
Pour les envois en France : les produits sont envoyés via Mondial Relay en relais colis (3 jours ouvrés) ou en Colissimo à domicile (2 jours ouvrés).
Pour les envois en Belgique et Luxembourg : les produits sont envoyés via Mondial Relay, selon votre choix, en point relais colis (3 à 4 jours ouvrés) ou à domicile (3 à 6 jours ouvrés).
Pour les envois au Pays-Bas : les produits sont envoyés via Mondial Relay, selon votre choix, en point relais colis (5 jours ouvrés) ou à domicile (3 à 6 jours ouvrés).
Pour les envois en Suisse : les produits sont envoyés en Colissimo à domicile (3 à 8 jours ouvrés).
Pour les envois en Allemagne : les produits sont envoyés via Mondial Relay à domicile (3 à 6 jours ouvrés).
Pour les envois en Espagne et Portugal : les produits sont envoyés via Mondial Relay, selon votre choix, en point relais colis (5 à 6 jours ouvrés) ou à domicile (5 jours ouvrés).
Pour les envois en Italie : les produits sont envoyés via Mondial Relay à domicile (5 jours ouvrés).
Pour les envois en Andorre et Monaco : les produits sont envoyés en Colissimo à domicile (2 jours ouvrés).
Le délai de livraison est variable et est donné à titre indicatif en fonction de la destination sélectionnée. Mondial Relay et Colissimo envoient par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la société de livraison choisie.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que la mise en préparation de votre commande n’a pas débutée en vue de son expédition, vous pourrez demander son annulation et remboursement.
En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou des difficultés du transporteur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
ARTICLE 7 – AVIS ET COMMENTAIRES
A l’issue de la commande, vous recevrez un mail vous invitant à laisser une note et un commentaire sur les produits de votre commande et votre parcours d’achat en général.
Votre avis est facultatif et est soumis à modération par le Vendeur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter en lui adressant un mail, avant l’expiration du délai de quatorze jours. Une fois cette notification envoyée, vous disposez alors d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés en colis suivi ou recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Daudier Emmanuelle – 330 allée des roseaux – 69970 Marennes.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Seul le prix des produits faisant l’objet d’une rétractation sera remboursé, les frais de retour restant à votre charge. Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits objets de la commande, jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de ce ou de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images de produits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un document contractuel. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Bien que le Vendeur fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
Le Vendeur n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site et n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. A ce titre, vous acceptez le fait que le Vendeur et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes en langue française sont exécutées et interprétées conformément à la loi française.
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, vous pouvez choisir de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de votre réclamation écrite à l’attention du Vendeur :
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.